⚖️ Conditions générales de vente – Alma
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes effectuées via la boutique en ligne Alma.
En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.
2. Informations sur l’entreprise
Alma
[Renseignez ici : adresse de l’entreprise, e-mail, numéro d’entreprise, numéro de TVA, pays]
E-mail : [adresse e-mail de contact]
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sur notre boutique en ligne sont présentés avec le plus grand soin.
Les photos sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client en sera informé rapidement et aura le choix entre un remboursement ou un produit équivalent.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (EUR), TVA incluse, sauf indication contraire.
Alma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes conditions générales.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Alma se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Toutes les transactions sont cryptées et protégées par SSL.
La commande est considérée comme validée dès confirmation du paiement.
7. Livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes.
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrables selon la destination.
Alma ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (grève, douane, conditions météorologiques, etc.).
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de rétractation.
9. Garantie et responsabilité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge.
Alma ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, marque Alma, etc.) sont la propriété exclusive d’Alma.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Force majeure
Alma ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, etc.).
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement où Alma est établie.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales :
[Coordonnées de contact de Alma]